Quelle retraite pour les Entrepreneurs ?
28 juin 2010, par Vincent Grimaldi de Puget et Thierry Vandecasteele, Directeur de Créalinks
En cette période de discussion sur l’avenir du système de retraite, il est utile de faire le point sur la situation qu’affrontent les créateurs d’entreprise.
L’entrepreneur peut se retrouver rattaché à l’un des régimes sociaux suivants:
Le régime général des travailleurs salariés, qui concerne les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés des SARL, de sociétés par actions simplifiées (SAS et SASU), et les dirigeants des sociétés anonymes (SA).
Le régime des travailleurs non-salariés, pour les entrepreneurs individuels, les gérants majoritaires de SARL/EURL, les associés de sociétés de personnes, notamment les sociétés en nom collectif. Ce régime représente environ 80% des créateurs d’entreprise.
Il fut une époque où les dirigeants d’entreprise pouvaient chercher à souscrire au régime des salariés, notamment par l’utilisation d’associés fictifs pour se mettre dans les clous du système. Cependant, il faut rappeler que le poids des cotisations sociales est moins élevé dans le régime des non-salariés que dans celui des salariés. De plus, les différences de protection entre salariés et non-salariés se sont progressivement estompées et, pour les jeunes générations, les cotisations de retraite sont aujourd’hui devenues davantage une charge qu’un investissement sur l’avenir.
Jusqu’à la création du régime de la micro-entreprise et de l’auto-entrepreneur, le poids des charges sociales pesait très lourd sur les épaules des nouveaux entrepreneurs. En effet, les non-salariés cotisent à l’URSSAF, à l’assurance-maladie et aux caisses de retraite. Pour l’entrepreneur en début d’activités, lorsqu’il tâtonne encore et que les ventes n’augmentent que péniblement, les charges sociales peuvent souvent dépasser le poids de l’impôt sur les revenus du fait des cotisations minimales obligatoires. Le régime de l’auto-entrepreneur a corrigé cette situation.
Pour comprendre le système des retraites des non-salariés, il convient d’examiner le système de retraite des salariés:
- La retraite de base, gérée par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), dont les cotisations permettent d’obtenir des trimestres. Ce régime permet aux salariés de prendre leur retraite dès l’âge de 62 ans (en 2018), selon le projet proposé par le gouvernement, et s’ils justifient d’un minimum de 160 trimestres (40 ans) cotisés. Il convient de souligner que le régime tient compte des trimestres cotisés, plutôt que travaillés. En fait, les salariés atteignent ce minimum après 33 ans de travail en moyenne, suite aux périodes de service national, stages, chômage, formation, naissances, maladie, etc. donnant lieu à l’attribution de “trimestres cotisés”. Au final, une personne qui remplit toutes les conditions en termes de trimestres et de rémunération, percevra une retraite de base maximale proche du SMIC actuel.
- La retraite complémentaire, gérée par l’ARCCO, dont les cotisations permettent d’obtenir des points possédant une certaine valeur.
- La retraite complémentaire des cadres, gérée par l’AGIRC, dont les cotisations permettent également d’obtenir des points.
Pour les non-salariés, le système est identique pour la retraite de base, à l’exception des professions libérales, dont le régime obéit à des règles qui leur sont propres. Par contre, les non-salariés bénéficient d’une panoplie de régimes complémentaires,
Ainsi, le régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans leur assurent une retraite à peu près équivalente à celle d’un salarié non cadre, et ils peuvent également cotiser à un régime supplémentaire.
Le régime des professions libérales obéit, quant à lui, à ses propres règles. Hors régime de l’auto-entrepreneur, chaque professionnel doit s’acquitter d’une cotisation forfaitaire et d’une cotisation proportionnelle à ses revenus. Les professions libérales doivent également cotiser à un régime complémentaire mixte, répartition et capitalisation.
Last but not least, les Français passent de plus en plus fréquemment d’un régime à un autre au cours de leurs carrières. Le système fut conçu pour une époque révolue, qui aujourd’hui pénalise considérablement de tels changements. Etant donnés la complexité, l’opacité, et les inégalités du système, les réformes actuelles présentées par le Ministre Eric Woerth seraient inévitablement suivies d’un remodelage en profondeur s’il ne fallait avancer en douceur pour ménager les électeurs… retraités.
En conclusion, un non-salarié paiera moins de charges sociales qu’un salarié, mais à revenu égal, il sera également moins couvert. La différence entre non-salariés et salariés porte alors essentiellement sur le régime de retraite et sur l’assurance décès et invalidité. A coût équivalent, cependant, le non-salarié pourra disposer d’une protection sociale équivalente ou même supérieure à un salarié, en souscrivant des assurances complémentaires facultatives et en améliorant sa couverture sociale. Aujourd’hui, la tendance parmi les entrepreneurs est d’opter pour le régime “non-salarié”, qui permet d’optimiser sa situation personnelle grâce aux contrats facultatifs. Ce choix dépend notamment des objectifs que l’on se fixe (pécuniaire et assurances chômage, décès, soins de santé, etc.), de son âge, et du nombre d’années de cotisations. Il présente donc plus de souplesse. A ce titre, il est sage de prendre conseil directement auprès de son expert-comptable ou d’un professionnel en la matière.
